PROCION

Marque suisse · 286547 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
286547
Numéro de demande
00259/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 janv. 1977
Enregistrée
8 févr. 1977
Publiée
2 mars 1977
Radiée
28 août 2017
Motif
Non prolongée
Renouvelle
164793
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Couleurs, colorants et matières colorantes, pigments et mordants.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.08.2017

  2. 21 juin 2013

    Fusionné

    Titulaire
    DyStar Colours Deutschland GmbH, Industriepark Höchst, 65926 Frankfurt am Main, Allemagne → DyStar Colours Distribution GmbH, Industriepark Höchst, 65926 Frankfurt am Main, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.06.2013

  3. 20 déc. 2010

    Transféré

    Titulaire
    DyStar Textilfarben GmbH & Co., Deutschland KG, Industriepark Höchst, 65926 Frankfurt am Main, Allemagne → DyStar Colours Deutschland GmbH, Industriepark Höchst, 65926 Frankfurt am Main, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 20.12.2010

  4. 20 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Dr. Michael Kikinis, Waffenplatzstrasse 10, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.04.2010

  5. 5 févr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2007

  6. 21 juin 2004

    Transféré

    Titulaire
    Zeneca Limited, Imperial Chemical House, 9, Millbank, London SW1P 3JF, Royaume-Uni → DyStar Textilfarben GmbH & Co., Deutschland KG, Industriepark Höchst, 65926 Frankfurt am Main, Allemagne
    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.06.2004

  7. 6 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  8. 8 mars 1994

    Transféré

    Titulaire
    Imperial Chemical, Industries Limited, Imperial Chemical House, Millbank, GB- London S.W.1, Royaume-Uni → Zeneca Limited, Imperial Chemical House, 9, Millbank, London SW1P 3JF, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1994

1 entrée antérieure
  1. 2 mars 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 51 du 02.03.1977

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.