MOUSSINETTE

Marque suisse · 286753 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
286753
Numéro de demande
00301/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 déc. 1976
Enregistrée
23 févr. 1977
Publiée
16 mars 1977
Radiée
16 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 25.01.1977
Renouvelle
167823
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Getränke aller Art, mit Ausmahme von mit Kohlensäure imprägnierten Weinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 149 du 06.08.2007

  2. 21 mars 1996

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

  3. 22 févr. 1988

    Transféré

    Titulaire
    Gesellschaft für Ova-Produkte, (Société des Produits Ova), (Ova Products Company), 8910 Affoltern am Albis → Ova-Produkte AG, Obfelderstrasse 2, 8910 Affoltern am Albis

    Publié dans la FOSC No 43 du 22.02.1988

  4. 16 mars 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 63 du 16.03.1977

Parties

Titulaire

Ova-Produkte AG

Obfelderstrasse 2, 8910 Affoltern am Albis

Mandataire

A. W. Metz & Co. AG in Liquidation

A.W. Metz & Co. AG

Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich

En liquidation

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.