SAVANNE

Marque suisse · 286855 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
286855
Numéro de demande
05243/1976
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 févr. 1977
Enregistrée
3 mars 1977
Publiée
23 mars 1977
Radiée
10 sept. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, brut ou manufacturé; articles pour fumeurs, allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007

  2. 6 févr. 2001

    Transféré

    Titulaire
    R.J. Reynolds Tobacco, International S.A., 12-14, chemin Rieu, 1208 Genève → JT International S.A., 14, chemin Rieu, 1211 Genève 17
    Mandataire
    Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2001

  3. 6 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  4. 23 mars 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 69 du 23.03.1977

Parties

Titulaire

JT International SA

JT International S.A.

14, chemin Rieu, 1211 Genève 17

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.