FASCAL
Marque suisse · 286994 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 286994
- Numéro de demande
- 00209/1977
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 janv. 1977
- Enregistrée
- 10 mars 1977
- Publiée
- 1 avr. 1977
- Protégée jusqu’au
- 14 janv. 2027
- Remarques
- avec modification de la raison sociale
- Renouvelle
- 165239
- Langue de la procédure
- français
Produits et services
Papier et imprimés
Matière ou tissu vinylique auto-adhésif pour décalcomanies.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Avery Dennison Corporation, 207 Goode Avenue, Glendale, California 91203, Etats-Unis d'Amérique → Avery Dennison Corporation, 8080 Norton Parkway, Mentor, Ohio 44060, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 23.01.2026
- 12 avr. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.04.2023
- 12 avr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Meisser & Partners AG, Schulstrasse 1, 7302 Landquart
Publié dans Swissreg le 12.04.2023
- 14 déc. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.12.2016
- 22 avr. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Avery Dennison Corporation, 150 North Orange Grove Boulevard, Pasadena (CA 91103), Etats-Unis d'Amérique → Avery Dennison Corporation, 207 Goode Avenue, Glendale, California 91203, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 22.04.2016
- 27 nov. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.11.2013
- 5 févr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich → Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster
Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2007
- 5 févr. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.2007
4 entrées antérieures
- 21 mars 1997
Prolongé
Publié dans la FOSC No 55 du 21.03.1997
- 6 oct. 1993
Transféré
- Titulaire
- Avery Products, Corporation, 415 Huntington Drive, San Marino/CA, Etats-Unis d'Amérique → Avery Dennison Corporation, 150 North Orange Grove Boulevard, Pasadena (CA 91103), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1993
- 6 oct. 1993
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie,, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1993
- 1 avr. 1977
Enregistré
Publié dans la FOSC No 77 du 01.04.1977
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.