LA GRILLETTE

Marque suisse · 287276 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
287276
Numéro de demande
00943/1977
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 févr. 1977
Enregistrée
29 mars 1977
Publiée
30 avr. 1977
Protégée jusqu’au
28 févr. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins, liqueurs et spiritueux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Jean-Pierre Mürset, Le Terrot, 2514 Ligerz → Grillette Domaine De Cressier SA, Rue Molondin 2, 2088 Cressier NE

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  2. 15 févr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  3. 1 déc. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7,, CP 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2010

  4. 23 juil. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Grillette Domaine De Cressier SA, Molondin 2, 2088 Cressier → Jean-Pierre Mürset, Le Terrot, 2514 Ligerz

    Publié dans la FOSC No 140 du 23.07.2007

  5. 27 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 230 du 27.11.2006

  6. 24 avr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS Marques SA, Rue des Terreaux 7,, CP 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2006

  7. 24 avr. 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    La Grillette-Vins,, A. Ruedin S.A., 2, rue Molondin, 2088 Cressier NE → Grillette Domaine De Cressier SA, Molondin 2, 2088 Cressier

    Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2006

  8. 24 nov. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 24.11.1997

2 entrées antérieures
  1. 7 nov. 1997

    Transféré

    Titulaire
    André Ruedin <La Grillette>, vins, 2, rue Molondin, 2088 Cressier NE → La Grillette-Vins,, A. Ruedin S.A., 2, rue Molondin, 2088 Cressier NE

    Publié dans la FOSC No 215 du 07.11.1997

  2. 30 avr. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 30.04.1977

Parties

Titulaire

Grillette, Domaine De Cressier SA

Grillette Domaine De Cressier SA

Rue Molondin 2, 2088 Cressier NE

Mandataire

P&TS Marques SA

Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.