RECOP

Marque suisse · 287484 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
287484
Numéro de demande
01241/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 mars 1977
Enregistrée
12 avr. 1977
Publiée
23 mai 1977
Radiée
15 oct. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Mittel zur Vertilgung von Unkraut und schädlichen Tieren; Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 214 du 05.11.2007

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  4. 6 févr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997

  5. 23 mai 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 118 du 23.05.1977

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.