PLASTOMAC
Marque suisse · 287635 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 287635
- Numéro de demande
- 01472/1977
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 18 mars 1977
- Enregistrée
- 26 avr. 1977
- Publiée
- 4 juin 1977
- Protégée jusqu’au
- 18 mars 2037
- Source
- Swissreg
Produits et services
Matériaux de construction non métalliques
Bituminöses, kunststoffvergütetes Heissbindemittel für Oberflächenbehandlung im Strassenbau.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 18.03.2027 → 18.03.2037
Publié dans Swissreg le 12.10.2026
- 12 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.10.2016
- 21 janv. 2008
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CTW Strassenbaustoffe AG, Bizenenstrasse 55, 4132 Muttenz → CTW Strassenbaustoffe AG, Bizenenstrasse 50, 4132 Muttenz
Publié dans la FOSC No 13 du 21.01.2008
- 2 avr. 2007
Prolongé
Publié dans la FOSC No 64 du 02.04.2007
- 23 mars 1999
Transféré
- Titulaire
- Chemisch-Technische Werke AG, Bitzenenstrasse 44-46, 4132 Muttenz → CTW Strassenbaustoffe AG, Bizenenstrasse 55, 4132 Muttenz
Publié dans la FOSC No 57 du 23.03.1999
- 7 mars 1997
Prolongé
Publié dans la FOSC No 45 du 07.03.1997
- 21 févr. 1997
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Chemisch-Technische Werke AG, Bizenenstrasse 55, 4132 Muttenz → Chemisch-Technische Werke AG, Bitzenenstrasse 44-46, 4132 Muttenz
Publié dans la FOSC No 35 du 21.02.1997
- 21 févr. 1997
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Hepp, Wenger & Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG
Publié dans la FOSC No 35 du 21.02.1997
1 entrée antérieure
- 4 juin 1977
Enregistré
Publié dans la FOSC No 128 du 04.06.1977
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.