SANFRUSA

Marque suisse · 287684 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
287684
Numéro de demande
00723/1977
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SANFRUSA ((fig.))
Déposée
11 févr. 1977
Enregistrée
26 avr. 1977
Publiée
4 juin 1977
Radiée
17 sept. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Fruits.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2007

  2. 8 avr. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 65 du 08.04.1997

  3. 4 juin 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 128 du 04.06.1977

Parties

Titulaire

Frutas Sanchez, S.A.

Beniajan (Murcie), ES

Mandataire

Cabinet Moser & Cie Conseils en propriété industrielle SA

Cabinet Moser & Cie Conseils en propriété Industrielle SA

14, quai du Seujet, 1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.