ACTOMAR

Marque suisse · 288109 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
288109
Numéro de demande
01942/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 avr. 1977
Enregistrée
25 mai 1977
Publiée
6 juil. 1977
Radiée
20 nov. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Desinfektionsmittel für Aquakulturen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.11.2017

  2. 16 mars 2015

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Novartis Tiergesundheit AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
    Mandataire
    Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, Postfach, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 16.03.2015

  3. 11 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006

  4. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 6 juin 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 106 du 06.06.1997

  6. 6 juil. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 155 du 06.07.1977

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.