ML (Verantwortlichkeitsmarke 3236)
Marque suisse · 288318 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 288318
- Numéro de demande
- 02095/1977
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- ML (Verantwortlichkeitsmarke 3236) ((fig.))
- Déposée
- 18 mars 1977
- Enregistrée
- 6 juin 1977
- Publiée
- 15 juil. 1977
- Radiée
- 24 oct. 1997
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie
Schmuckwaren aus Edelmetallen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 déc. 1997
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 236 du 08.12.1997
- 15 juil. 1977
Enregistré
Publié dans la FOSC No 163 du 15.07.1977
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.