SPASMO-CIBALENA

Marque suisse · 289790 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
289790
Numéro de demande
03826/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 août 1977
Enregistrée
1 sept. 1977
Publiée
17 oct. 1977
Radiée
29 juil. 1998
Motif
Non prolongée
Renouvelle
168206
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Produkte für medizinische und hygienische Zwecke, pharmazeutische Drogen und Präparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 172 du 07.09.1998

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 17 oct. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 17.10.1977

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.