PAKITA

Marque suisse · 290038 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
290038
Numéro de demande
03569/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 avr. 1977
Enregistrée
22 sept. 1977
Publiée
9 nov. 1977
Radiée
27 févr. 1998
Motif
Non prolongée
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 14.07.1977
Renouvelle
165036
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Biscuits, gaufrettes, desserts et produits de la pâtisserie industrielle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  2. 9 nov. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 263 du 09.11.1977

Parties

Titulaire

Oulevay S.A.

1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.