Marque figurative

Marque suisse · 290344 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
290344
Numéro de demande
04011/1977
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
17 août 1977
Enregistrée
18 oct. 1977
Publiée
28 nov. 1977
Radiée
31 mars 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Verarbeiteter und unverarbeiteter Tabak; rauchbare Substanzen, allein oder im Gemisch mit Tabak (nicht für medizinische oder Heilzwecke); Raucherartikel und Streichhölzer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 76 du 21.04.2008

  2. 23 oct. 1997

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 204 du 23.10.1997

  3. 8 avr. 1987

    Transféré

    Titulaire
    Imperial Group public, limited company, Hartcliffe, Bristol, Royaume-Uni → Imperial Tobacco Limited, Hartcliffe, Bristol, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 81 du 08.04.1987

  4. 24 janv. 1986

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Imperial Group Limited, East Street, Bedminster, Bristol, Royaume-Uni → Imperial Group public, limited company, Hartcliffe, Bristol, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 19 du 24.01.1986

  5. 28 nov. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 279 du 28.11.1977

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

Hartcliffe, Bristol, GB

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.