ACT

Marque suisse · 290615 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
290615
Numéro de demande
04836/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 oct. 1977
Enregistrée
16 nov. 1977
Publiée
14 déc. 1977
Radiée
24 juin 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Kaminentlüfter, Lüftungsapparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1998

  2. 14 déc. 1977

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 293 du 14.12.1977

Parties

Titulaire

ACT Air Clear Technik AG

Lohweg 6, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.