VIEUX COMTÉ

Marque suisse · 290800 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
290800
Numéro de demande
05111/1977
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 juil. 1977
Enregistrée
29 nov. 1977
Publiée
4 janv. 1978
Protégée jusqu’au
10 juil. 2027
Remarques
avec transmission de Jules Gex, Bulle (Fribourg), et extension de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 13.10.1977
Renouvelle
167126
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

  2. 16 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 135 du 16.07.2007

  3. 23 juin 1998

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 118 du 23.06.1998

  4. 4 janv. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 2 du 04.01.1978

Parties

Titulaire

Jules Gex S.A., Commerce de vins, Bulle

1630 Bulle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.