PROCALMAT

Marque suisse · 290952 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
290952
Numéro de demande
05549/1977
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PROCALMAT ((eingerahmt, schwarzer Hintergrund)) ((fig.))
Éléments verbaux
PROCALMAT ((eingerahmt, schwarzer Hintergrund))
Déposée
7 nov. 1977
Enregistrée
15 déc. 1977
Publiée
7 janv. 1978
Radiée
9 juil. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Wärmerückgewinnungs-Apparat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 21.08.1998

  2. 7 janv. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 5 du 07.01.1978

Parties

Titulaire

Voney AG

Voney AG Heizungen, Sanitäre Anlagen, Metall- und Apparatebau Wolhusen

Schlosserhaus, 6110 Wolhusen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.