MODULIN

Marque suisse · 291503 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
291503
Numéro de demande
03775/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 oct. 1977
Enregistrée
23 janv. 1978
Publiée
13 févr. 1978
Radiée
24 juin 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse sowie Erzeugnisse für die Gesundheitspflege.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1998

  2. 22 mai 1984

    Transféré

    Titulaire
    Arthromedica S.A., 6562 Soazza → Société des Produits Nestlé S.A., 1800 Vevey

    Publié dans la FOSC No 118 du 22.05.1984

  3. 13 févr. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 13.02.1978

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.