rustipan

Marque suisse · 291763 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
291763
Numéro de demande
04655/1977
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
rustipan ((fig.))
Déposée
16 sept. 1977
Enregistrée
6 févr. 1978
Publiée
2 mars 1978
Radiée
29 mai 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Mehl und Brot.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juil. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 128 du 07.07.1998

  2. 2 mars 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 51 du 02.03.1978

Parties

Titulaire

Intermill

Rain 15, 5000 Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.