MAGNA CARTA

Marque suisse · 292227 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
292227
Numéro de demande
03840/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 août 1977
Enregistrée
1 mars 1978
Publiée
6 avr. 1978
Radiée
29 avr. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Verarbeiteter und unverarbeiteter Tabak, Rauchsubstanzen (auch in Verbindung mit Tabak, jedoch nicht für medizinische oder Heilzwecke), Raucherartikel, Zündhölzer, alle vorgenannten Erzeugnisse in Grossbritannien hergestellt.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 08.06.1998

  2. 24 janv. 1986

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Imperial Group Limited, East Street, Bedminster, Bristol, Royaume-Uni → Imperial Group public, limited company, Hartcliffe, Bristol, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 19 du 24.01.1986

  3. 24 janv. 1986

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Georg Krneta, Münzgraben 6, 3011 Bern → R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la FOSC No 19 du 24.01.1986

  4. 6 avr. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 06.04.1978

Parties

Titulaire

Imperial Group public limited company

Hartcliffe, Bristol, GB

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.