ACCU/FORM

Marque suisse · 293101 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
293101
Numéro de demande
00887/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACCU/FORM ((fig.))
Déposée
10 févr. 1978
Enregistrée
21 avr. 1978
Publiée
12 juin 1978
Radiée
30 sept. 1998
Motif
Non prolongée
Priorité
19.12.1977 US
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Schmiedestücke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  2. 12 juin 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 134 du 12.06.1978

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Corporation

26555 Northwestern Highway, Southfield (MI), US

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.