FUSANT

Marque suisse · 293177 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
293177
Numéro de demande
00440/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 août 1977
Enregistrée
28 avr. 1978
Publiée
17 juin 1978
Radiée
29 avr. 1998
Motif
Non prolongée
Remarques
avec limitation de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 31.01.1978
Renouvelle
166988
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 107 du 08.06.1998

  2. 20 sept. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Caves Bujard S.A. Lutry, 1095 Lutry → Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy

    Publié dans la FOSC No 183 du 20.09.1996

  3. 22 avr. 1993

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Maison Bujard Fils S.A., 1095 Lutry → Caves Bujard S.A. Lutry, 1095 Lutry

    Publié dans la FOSC No 77 du 22.04.1993

  4. 17 juin 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 139 du 17.06.1978

Parties

Titulaire

Société Vinicole de Perroy

1166 Perroy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.