ULMA

Marque suisse · 293273 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
293273
Numéro de demande
06215/1977
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ULMA ((fig.))
Déposée
30 déc. 1977
Enregistrée
5 mai 1978
Publiée
23 juin 1978
Radiée
29 juil. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Gemüsesamen und Pflanzen schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 172 du 07.09.1998

  2. 23 juin 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 144 du 23.06.1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.