ca

Marque suisse · 293438 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
293438
Numéro de demande
01477/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ca ((encadré, poinçon de maître 3340)) ((fig.))
Éléments verbaux
ca ((encadré, poinçon de maître 3340))
Déposée
21 févr. 1978
Enregistrée
19 mai 1978
Publiée
7 juil. 1978
Radiée
30 sept. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Bijoux en métaux précieux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  2. 7 juil. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 156 du 07.07.1978

Parties

Titulaire

Saruem S.A.

corso San Gottardo 34, 6830 Chiasso

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.