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Marque suisse · 293614 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
293614
Numéro de demande
00655/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 févr. 1978
Enregistrée
30 mai 1978
Publiée
13 juil. 1978
Radiée
30 sept. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils destinés à la coupure, à la protection, à la surveillance, à la signalisation et à la régulation de toute installation de chauffage, de ventilation, de production de vapeur, de climatisation, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et d'air dans des bâtiments individuels, collectifs ou industriels ainsi que dans toutes installations requérant de tels systèmes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  2. 9 août 1993

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach, 8035 Zürich

    Publié dans la FOSC No 152 du 09.08.1993

  3. 22 mai 1985

    Transféré

    Titulaire
    Automation Regulest, (société anonyme), 3, Rue Teilhard de Chardin, Metz Cédex, France → Stäfa Control System France-S.C.S. France, Antony (FR);, adresse pour la correspondance:, Laubisrütistrasse, 8712 Stäfa, Stäfa Control Systems SCS AG, Stäfa;, adresse pour la correspondance:, Laubisrütistrasse, 8712 Stäfa

    Publié dans la FOSC No 116 du 22.05.1985

  4. 13 juil. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 161 du 13.07.1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.