SACOCAP

Marque suisse · 293957 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
293957
Numéro de demande
01261/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1978
Enregistrée
19 juin 1978
Publiée
3 août 1978
Radiée
22 oct. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Moteurs électriques, parties et accessoires de ceux-ci.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 237 du 07.12.1998

  2. 3 août 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 179 du 03.08.1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.