pro bas SUISSe

Marque suisse · 294353 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
294353
Numéro de demande
01875/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
pro bas SUISSe ((eingerahmt, Beine, schwarzer Hintergrund)) ((fig.))
Éléments verbaux
pro bas SUISSe ((eingerahmt, Beine, schwarzer Hintergrund))
Déposée
10 avr. 1978
Enregistrée
10 juil. 1978
Publiée
29 août 1978
Radiée
28 juil. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés · Vêtements et chaussures

Beinbekleidung, Zeitungen, Zeitschriften und Broschüren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 184 du 22.09.1999

  2. 29 août 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 201 du 29.08.1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.