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Marque suisse · 294783 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
294783
Numéro de demande
02738/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 juin 1978
Enregistrée
9 août 1978
Publiée
18 sept. 1978
Radiée
8 janv. 2019
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Französische Rot- und Weissweine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.01.2019

  2. 19 mai 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 94 du 19.05.2008

  3. 23 avr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.1998

  4. 21 août 1995

    Transféré

    Titulaire
    Ritschard & Co. AG, Aarmühlestrasse 29, 3800 Interlaken → Weinhandlung Ritschard AG, Aarmühlestrasse 17, 3800 Interlaken

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995

  5. 18 sept. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 218 du 18.09.1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.