ccr (poinçon de maître 7663)

Marque suisse · 294838 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
294838
Numéro de demande
01419/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ccr (poinçon de maître 7663) ((fig.))
Déposée
17 mars 1978
Enregistrée
10 août 1978
Publiée
20 sept. 1978
Radiée
22 oct. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Bijouterie et horlogerie

Cuivre affiné; argent et or en lingots.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 1998

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 237 du 07.12.1998

  2. 6 mars 1985

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Noranda Mines Limited, Commerce Court West, Toronto/Ontario, Canada → Noranda Inc., Commerce Court West, Toronto (Ontario), Canada

    Publié dans la FOSC No 54 du 06.03.1985

  3. 5 sept. 1979

    Transféré

    Titulaire
    Canadian Copper Refiners Limited, 220 Durocher Street, Montreal East (Québec), Canada → Noranda Mines Limited, Commerce Court West, Toronto/Ontario, Canada

    Publié dans la FOSC No 207 du 05.09.1979

  4. 20 sept. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 220 du 20.09.1978

Parties

Titulaire

Noranda Inc.

Commerce Court West, Toronto (Ontario), CA

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.