Marque figurative

Marque suisse · 294849 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
294849
Numéro de demande
02619/1978
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Wasserrad, Wasser, eingerahmt, schwarzer Hintergrund)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Wasserrad, Wasser, eingerahmt, schwarzer Hintergrund))
Déposée
19 mai 1978
Enregistrée
10 août 1978
Publiée
21 sept. 1978
Radiée
10 déc. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papiere.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  2. 21 sept. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 221 du 21.09.1978

Parties

Titulaire

Mühlebach-Papier AG

Industriestrasse 270, 5242 Lupfig

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.