Marque figurative

Marque suisse · 294980 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
294980
Numéro de demande
02673/1978
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Apfel, Hosentasche)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Apfel, Hosentasche))
Déposée
24 mai 1978
Enregistrée
11 août 1978
Publiée
29 sept. 1978
Radiée
10 déc. 1998
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Oberbekleidungsstücke aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  2. 8 avr. 1982

    Transféré

    Titulaire
    Altessa - <Pomme> S.A., Kanalstrasse 27, 8152 Glattbrugg (Opfikon) → Création Pomme S.A., Kanalstrasse 27, 8152 Glattbrugg (Opfikon)

    Publié dans la FOSC No 82 du 08.04.1982

  3. 29 sept. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 228 du 29.09.1978

Parties

Titulaire

Création Pomme S.A.

Kanalstrasse 27, 8152 Glattbrugg (Opfikon)

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.