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Marque suisse · 295413 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
295413
Numéro de demande
03292/1978
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 juil. 1978
Enregistrée
6 sept. 1978
Publiée
26 oct. 1978
Protégée jusqu’au
17 juil. 2028
Renouvelle
172661
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Produkte für medizinische und hygienische Zwecke, pharmazeutische Drogen und Präparate, Veterinärprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mai 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.05.2018

  2. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  3. 7 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 3 du 07.01.2008

  4. 6 août 1998

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1998

  5. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  6. 26 oct. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 251 du 26.10.1978

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.