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Marque suisse · 295637 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
295637
Numéro de demande
02656/1977
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 sept. 1978
Enregistrée
22 sept. 1978
Publiée
8 nov. 1978
Radiée
24 juin 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils et installations à gas pour chauffer et cuisiner, leurs parties et accessoires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  2. 8 nov. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 262 du 08.11.1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.