DÔLE LE MULET

Marque suisse · 296113 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296113
Numéro de demande
02880/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
2 juin 1978
Enregistrée
31 oct. 1978
Publiée
4 déc. 1978
Radiée
5 janv. 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de la raison sociale
Renouvelle
170684
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins (Dôle).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 janv. 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.01.2009

  2. 5 févr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

  3. 5 févr. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

  4. 4 déc. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 284 du 04.12.1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.