DATTI

Marque suisse · 296463 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296463
Numéro de demande
04569/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 sept. 1978
Enregistrée
17 nov. 1978
Publiée
29 déc. 1978
Radiée
24 juin 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bier, Ale und Porter; Mineralwässer und kohlensäurehaltige Wässer und andere alkoholfreie Getränke; Sirupe und andere Präparate für die Zubereitung von Getränken und Fruchtsaftgetränke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  2. 29 déc. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 304 du 29.12.1978

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.