Marque figurative

Marque suisse · 296494 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296494
Numéro de demande
04321/1978
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((feuilles, encadré)) ((fig.))
Éléments verbaux
((feuilles, encadré))
Déposée
14 sept. 1978
Enregistrée
17 nov. 1978
Publiée
30 déc. 1978
Radiée
24 juin 1999
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
rouge, brun, jaune et ocre sur fond blanc.
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, brut ou manufacturé; articles pour fumeurs; allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  2. 30 déc. 1978

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 305 du 30.12.1978

Parties

Titulaire

R.J. Reynolds Tobacco International SA

R.J. Reynolds Tobacco International S.A.

12-14, chemin Rieu, 1208 Genève

Radiée du registre

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.