JS (Verantwortlichkeitsmarke, 3413)

Marque suisse · 296535 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296535
Numéro de demande
04637/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
JS (Verantwortlichkeitsmarke, 3413) ((fig.))
Déposée
1 sept. 1978
Enregistrée
23 nov. 1978
Publiée
3 janv. 1979
Radiée
24 juin 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuck aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  2. 3 janv. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.1979

Parties

Titulaire

Irene Smetan

8004 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.