ATOMAT

Marque suisse · 296614 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296614
Numéro de demande
04674/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 sept. 1978
Enregistrée
1 déc. 1978
Publiée
10 janv. 1979
Radiée
24 juin 1999
Motif
Non prolongée
Renouvelle
172285
Source
Swissreg

Produits et services

Armes et feux d’artifice

Tränengas-Abwehrwaffe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999

  2. 4 avr. 1979

    Transféré

    Titulaire
    Bernlerche AG Bern, (Bernlerche S.A. Berne), (Bernlerche Ltd. Berne), Storchengässchen 6, 3011 Bern → Antoinette von Rotz-Kuster, Terrassenstrasse 4, 6060 Sarnen

    Publié dans la FOSC No 79 du 04.04.1979

  3. 10 janv. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 10.01.1979

Parties

Titulaire

Antoinette von Rotz-Kuster

6060 Sarnen

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.