Marque figurative

Marque suisse · 296641 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296641
Numéro de demande
03413/1978
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Biber)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Biber))
Déposée
20 juil. 1978
Enregistrée
1 déc. 1978
Publiée
17 janv. 1979
Radiée
26 févr. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Zahnbohrer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.1999

  2. 17 janv. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 17.01.1979

Parties

Titulaire

Beavers Dental Products Limited

Laurier Drive and Highway 2, Morrisburg (Ontario), CA

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.