hermeticair

Marque suisse · 296646 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296646
Numéro de demande
03914/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
hermeticair ((fenêtre, main, encadré)) ((fig.))
Éléments verbaux
hermeticair ((fenêtre, main, encadré))
Déposée
16 nov. 1978
Enregistrée
1 déc. 1978
Publiée
17 janv. 1979
Radiée
2 juil. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Caoutchouc, plastiques et isolants

Bandes de calfeutrage pour portes et fenêtres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

  2. 5 juin 1981

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Paul Borel, Herméticair, 6, rue des Moulins, 2072 St-Blaise → Paul Borel, 6, Cèdres, 2017 Boudry

    Publié dans la FOSC No 127 du 05.06.1981

  3. 17 janv. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 17.01.1979

Parties

Titulaire

Paul Borel

2017 Boudry

Mandataire

Mathieu North Docteur en droit, Avocat

2, rue du Seyon Case postale 1105, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.