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Marque suisse · 296683 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296683
Numéro de demande
04844/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 oct. 1978
Enregistrée
6 déc. 1978
Publiée
18 janv. 1979
Radiée
30 juin 1999
Motif
Non prolongée
Priorité
14.04.1978 FR
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Papier et imprimés · Caoutchouc, plastiques et isolants · Meubles

Machines à faire des emballages en matière plastique. Films et bandes en matière plastique pour l'emballage de tous produits, notamment de produits alimentaires et de produits pharmaceutiques. Emballages en matière plastique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

  2. 7 mai 1991

    Adresse modifiée

    Titulaire
    TECCA (société à, responsabilité limitée), Zone Industrielle SILIC, <La Petite Montagne>, 10, Rue du Pelvoux, Evry (Seine-et-Oise), France → Erca Holding, Avenue du Pacifique, Z.I. de Courtaboeuf, 91942 Les Ulis, France

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1991

  3. 18 janv. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 14 du 18.01.1979

Parties

Titulaire

Erca Holding

Avenue du Pacifique Z.I. de Courtaboeuf, 91942 Les Ulis, FR

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53 Postfach 6940, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.