JALROUTE

Marque suisse · 296864 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296864
Numéro de demande
04889/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 août 1978
Enregistrée
4 janv. 1979
Publiée
31 janv. 1979
Radiée
23 mars 2009
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de l'indication des produits Dépôt de la marque renouvelée: 05.10.1978
Renouvelle
171660
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Peinture pour le marquage routier horizontal.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.03.2009

  2. 6 mai 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Jallut S.A., 46, rue de l'Industrie, 1030 Bussigny-près-Lausanne → Jallut S.A., 4, route de Crissier, 1030 Bussigny-près-Lausanne

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  3. 6 mai 1999

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  4. 31 janv. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 25 du 31.01.1979

Parties

Titulaire

JALLUT SA

Jallut S.A.

4, route de Crissier, 1030 Bussigny-près-Lausanne

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.