CD (poinçon de maître 3422)

Marque suisse · 296900 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296900
Numéro de demande
04930/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CD (poinçon de maître 3422) ((fig.))
Déposée
9 oct. 1978
Enregistrée
5 janv. 1979
Publiée
5 févr. 1979
Radiée
30 juin 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Bijoux en métaux précieux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

  2. 5 févr. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 29 du 05.02.1979

Parties

Titulaire

Claude Dammron

1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.