Marque figurative

Marque suisse · 296972 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
296972
Numéro de demande
04947/1978
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Pfeil, Punkte, eingerahmt)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Pfeil, Punkte, eingerahmt))
Déposée
18 oct. 1978
Enregistrée
8 janv. 1979
Publiée
12 févr. 1979
Radiée
30 juin 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Geräte zur Chiffrierung und Übertragung von Telegrammen, Daten und gesprochenen Meldungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

  2. 12 févr. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 35 du 12.02.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.