LA DEMOISELLE

Marque suisse · 297119 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
297119
Numéro de demande
05517/1978
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 nov. 1978
Enregistrée
18 janv. 1979
Publiée
23 févr. 1979
Protégée jusqu’au
10 nov. 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins blancs et rouges de Suisse romande.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

  2. 5 nov. 2008

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.11.2008

  3. 5 nov. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Jean-Daniel Dubois, 1098 Epesses → Dubois Fils S.A., 1098 Epesses

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  4. 5 nov. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  5. 23 févr. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 45 du 23.02.1979

Parties

Titulaire

Dubois Fils S.A.

1098 Epesses

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.