Marque figurative

Marque suisse · 297264 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
297264
Numéro de demande
05464/1978
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
8 août 1978
Enregistrée
26 janv. 1979
Publiée
9 mars 1979
Radiée
12 mars 2019
Motif
Non prolongée
Remarques
con modificazione della sede Deposito del marchio prorogato: 06.11.1978
Renouvelle
171899
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Bevande alcooliche e analcooliche, con esclusione di aperitivi a base di vino e di sidro di mele. Frutta conservata in bevande alcooliche e analcooliche, con esclusione di marmellate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2019

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.03.2019

  2. 24 mars 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève → Jacobacci & Partners SA, Via Luganetto 3, 6962 Lugano

    Publié dans Swissreg le 24.03.2014

  3. 23 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Jacobacci & Partners S.A., 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève

    Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.2008

  4. 23 juin 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 119 du 23.06.2008

  5. 21 oct. 1998

    Transféré

    Titulaire
    SAPI S.A. prodotti, alimentari et industriali, via M. Comacini 2, 6830 Chiasso → Società Anonima Fratelli, Branca di Chiasso, via M. Comacini 2, 6830 Chiasso

    Publié dans la FOSC No 204 du 21.10.1998

  6. 21 oct. 1998

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 204 du 21.10.1998

  7. 9 mars 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 57 du 09.03.1979

Parties

Titulaire

Società Anonima Fratelli Branca di Chiasso

via M. Comacini 2, 6830 Chiasso

Mandataire

Jacobacci & Partners SA

Via Luganetto 3, 6962 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.