FANERON

Marque suisse · 297556 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
297556
Numéro de demande
05437/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 nov. 1978
Enregistrée
26 févr. 1979
Publiée
28 mars 1979
Radiée
2 juil. 1999
Motif
Non prolongée
Renouvelle
174590
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Tier- und Pflanzenvertilgungsmittel, Pflanzenschutzmittel, Saatbeizmittel, Entkeimungs- und Entwesungsmittel (Desinfektionsmittel).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 28 mars 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 73 du 28.03.1979

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.