FENDANT TREIZE ETOILES

Marque suisse · 297769 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
297769
Numéro de demande
03428/1978
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FENDANT TREIZE ETOILES ((étoile, etiquette)) ((fig.))
Éléments verbaux
FENDANT TREIZE ETOILES ((étoile, etiquette))
Déposée
25 juil. 1978
Enregistrée
6 mars 1979
Publiée
17 avr. 1979
Radiée
26 févr. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin du Valais (Fendant).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 avr. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.1999

  2. 17 avr. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 88 du 17.04.1979

Parties

Titulaire

Alphonse Orsat S.A.

1920 Martigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.