GV (Verantwortlichkeitsmarke 6116)
Marque suisse · 297813 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 297813
- Numéro de demande
- 05831/1978
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- GV (Verantwortlichkeitsmarke 6116) ((fig.))
- Déposée
- 24 sept. 1978
- Enregistrée
- 12 mars 1979
- Publiée
- 20 avr. 1979
- Radiée
- 24 juin 1999
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- mit abgeänderter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 23.11.1978
- Renouvelle
- 173031
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bijouterie et horlogerie
Goldwaren und Juwelen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 1999
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1999
- 20 avr. 1979
Enregistré
Publié dans la FOSC No 91 du 20.04.1979
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.