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Marque suisse · 297847 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
297847
Numéro de demande
04824/1978
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 janv. 1979
Enregistrée
12 mars 1979
Publiée
21 avr. 1979
Radiée
8 sept. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; engrais pour les terres (naturels et artificiels); préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999

  2. 25 mai 1987

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Du Pont de Nemours (France) S.A., 9, Rue de Vienne, Paris, France → Du Pont de Nemours, (France) S.A., 137, Rue de l'Université, Paris, France

    Publié dans la FOSC No 118 du 25.05.1987

  3. 11 août 1983

    Rectifié

    Titulaire
    Du Pont de Nemour (France) S.A., 9, Rue de Vienne, Paris, France → Du Pont de Nemours (France) S.A., 9, Rue de Vienne, Paris, France

    Publié dans la FOSC No 185 du 11.08.1983

  4. 24 juin 1983

    Transféré

    Titulaire
    Société d'Exploitation de Produits pour les Industries Chimiques - S.E.P.P.I.C., 70, Avenue des Champs-Elysées, Paris, France → Du Pont de Nemour (France) S.A., 9, Rue de Vienne, Paris, France

    Publié dans la FOSC No 144 du 24.06.1983

  5. 21 avr. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 92 du 21.04.1979

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.