Marque figurative

Marque suisse · 297966 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
297966
Numéro de demande
05487/1978
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
((Kristalle)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Kristalle))
Déposée
15 nov. 1978
Enregistrée
21 mars 1979
Publiée
28 avr. 1979
Radiée
2 juil. 1999
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Mineralwässer und mineralwasserhaltige Süssgetränke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 1999

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.1999

  2. 28 avr. 1979

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 98 du 28.04.1979

Parties

Titulaire

Verband Schweizerischer Mineralquellen (V.S.M.)

Börsenstrasse 21, 8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.